Conditions générales de vente

1 : MENTIONS LÉGALES ET PRÉAMBULE:

Le site www.modani-paris.com est édité par la société Modani Paris dont le siège social se situe à Vélizy-Villacoublay 78140 et enregistrée sur le SIRET 792 299 315 00012. Modani© est une marque déposée. Toutes les commandes effectuées sur le site https://modani-paris.eproshopping.fr/com sont soumises aux présentes conditions générales de vente. Modani se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes, la version des conditions générales de vente applicable à toute transaction étant celle figurant en ligne sur le site https://modani-paris.eproshopping.fr/au moment de la commande.

2 : MODALITÉS DE SOUSCRIPTION DES COMMANDES:

Afin de passer commande, les internautes pourront sélectionner un ou plusieurs articles et les ajouter à leur panier. Lorsque leur commande sera complète, ils pourront accéder à leur panier en cliquant sur le bouton prévu à cet effet.
En consultant leur panier, les acheteurs auront la faculté de vérifier le nombre ainsi que la nature des articles qu’ils auront choisi et pourront vérifier leur prix unitaire ainsi que le prix global de la commande. Ils auront la possibilité d’ôter un ou plusieurs objets de leur panier.
Dès lors qu’ils seront connectés ou après qu’ils aient parfaitement complété le formulaire, les clients seront invités à contrôler ou modifier leurs coordonnées de livraison et de facturation, à choisir le mode de livraison, puis seront invités à effectuer leur paiement en étant redirigés à cet effet sur l’interface de paiement sécurisée.
Une fois le paiement effectivement reçu, Modani Paris s’engage à adresser au client un courrier électronique récapitulatif de la commande et lui en confirmant le traitement, reprenant en outre toutes les informations relatives à la commande, aux produits commandés et à leur livraison.

3 : DÉTERMINATION DU PRIX:

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes (ou hors taxe car Modani n’est pas soumis aux taxes, étant autoentrepreneur) comprises hors participation aux frais de port. Le prix total de la commande (frais de port compris) est indiqué dans le panier final. Modani Paris se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Cependant, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

4 : MODALITÉS DE PAIEMENT:

Les produits sont payables comptant le jour de la commande effective. Le règlement des achats s’effectue par carte bancaire ou compte PayPal. Le Client accède à un espace dédié mis à disposition par l'établissement bancaire intermédiaire de Modani Paris, lequel assure la sécurité et l’enregistrement de l’ordre de paiement. A cet égard, le Client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire à l'établissement bancaire vaut autorisation de débit de son compte à concurrence des produits commandés. Les données enregistrées et conservées par Modani Paris constituent la preuve de la commande et de l’ensemble des transactions passées. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

5 : MODALITÉS DE LIVRAISON:

Les livraisons sont envoyées à partir de Modani Paris par Colissimo, La Poste ou point relay. Le client participe aux frais d'expédition.
En règle générale, la plupart des commandes arrivent dans un délai de 2 à 5jours ouvrables pour des expéditions vers la France métropolitaine. Les estimations de date de livraison données sur le site ne le sont qu'à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité de Modani Paris. Les clients n'ont pas le droit de réclamer une compensation pour les délais de livraison, tant que Modani Paris établit un contact immédiat et que le dommage ne soit pas intentionnel, ou que ce ne soit pas le résultat d'une négligence de la part de Modani Paris.

6 : DROIT DE RÉTRACTATION:

Le client particulier de Modani Paris dispose d’un droit de rétractation qu’il peut exercer sans motif dans un délai de quatorze jours à compter du jour de livraison de la commande. Ce droit de rétractation s’exercera par le retour à ses frais des produits neufs (dans leur emballage d’origine, non portés, non lavés) accompagné du numéro de commande à l’adresse suivante : Bouquet Virginie, Modani Paris, 15 Place Lucien Bossoutrot, 78140 Vélizy-Villacoublay.

7 : MODALITÉS DE REMBOURSEMENT:

Les remboursements des produits dans le cas du droit de rétractation ou en cas de non-conformité du produit livré par rapport à son descriptif sur le site www.modani-paris.com seront effectués par Modani Paris dans un délai maximum de 30 jours après réception des produits. Le remboursement s’effectuera suivant le même mode de règlement choisi par le client au moment de sa commande ou par la remise d'un bon d’achat d'une valeur égale à la totalité de la commande (valeur toutes taxes comprises et frais d'expédition aller).

8 : MODALITÉS DE DROIT APPLICABLE:

Toute commande emporte de plein droit adhésion du client aux conditions générales de Vente. Ces conditions générales de vente sont régies par le droit français. En cas de litige, les Tribunaux français seront seuls compétents. En cas de difficulté ou de réclamation à l’occasion d’une commande, le client peut s’adresser au Service Clients pour trouver une solution amiable. Le service client de Modani Paris est accessible à l'adresse email modani.paris@gmail.com

9 : INFORMATIQUE ET LIBERTÉS:

Les informations collectées par Modani Paris lors d’une commande du client sont nécessaires à la gestion de la transaction et à cet effet pourront être communiquées en tout ou partie aux prestataires de Modani Paris intervenant dans le cadre de l’exécution de la commande. Le client est informé que ces mêmes données à caractère personnel pourront également être collectées par un organisme en charge de l’analyse des commandes et de la lutte contre la fraude à la carte bancaire. Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression aux données le concernant. Pour l'exercer, envoyer un courrier électronique à modani.paris@gmail.com

10 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE:

L’ensemble des éléments de ce site internet appartient à Modani Paris. Toute copie des contenus graphiques, textuels ou photographiques est rigoureusement interdite et s’apparente à de la contrefaçon. Toute personne qui se rendrait coupable d'un tel acte sera l'objet de poursuites judiciaires à son encontre, à l’initiative de l’éditeur du présent site ou de son mandataire.

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